Naturalisation

Quand le débat vire à la caricature!

4 août 2010 | Le député fédéral Ecolo Eric Jadot, membre de la Commission naturalisation, dénonce les propos caricaturaux de la parlementaire MR Jacqueline Galant sur l’octroi de la nationalité belge.
Dans une interview accordée au journal le Soir, la députée évoque une prochaine proposition de loi visant à durcir les conditions d’octroi de la nationalité belge et à déchoir de la nationalité les personnes qui ont commis des « faits graves », créant de la sorte deux catégories de citoyens belges, les Belges de souche et les Belges d’origine étrangère.
Que l’on ne s’y méprenne pas : la nationalité belge se mérite déjà et elle est assujettie à une procédure lourde et difficile pour le demandeur. Laisser croire le contraire, c’est discréditer le travail parlementaire, celui de l’administration, du parquet et de la sûreté de l’Etat.
Madame Galant, membre de la Commission Naturalisation, devrait se souvenir que la nationalité belge est loin d’être attribuée aisément : A titre d’exemple, lors de la dernière séance plénière de la Chambre, les parlementaires ont entériné les travaux de la Commission. De ces travaux, il résulte que la Commission a examiné en 2010 11440 dossiers. Sur ce total, 3958 dossiers ont été acceptés, 3507 ont été ajournés et il y a eu 3975 rejets. Chacun des dossiers a été étudié individuellement. Plusieurs passages de l’interview de Mme Galant contiennent par ailleurs de pures contre-vérités qui méritent d’être dénoncées, notamment :
1 - « La gauche » serait majoritaire dans la Commission. FAUX : la Commission respectait de manière proportionnelle l’équilibre politique du précédent parlement au sein duquel on retrouvait une majorité CD’V, CDH, PS, VLD… et MR. Ce qui est par contre exact, c’est que cette commission peu médiatisée a connu un taux inquiétant d’absentéisme.
2. « Des gens ne parlent pas un mot de français, néerlandais ou d’allemand, ne répondent même pas aux convocations de la police et on les régularise quand-même. » FAUX : les seules exceptions au critère de la langue ont été prises pour des personnes âgées ayant dépassé les 75 ans, qui avaient passé des décennies dans notre pays et qui souhaitaient en acquérir la nationalité. Il s’agit donc de rares exceptions.
On pourrait par contre énumérer d’autres nombreux exemples de cas autrement malheureux : des personnes à qui la nationalité a été refusée purement et simplement parce qu’elles avaient été suspectées de mariage blanc et dont on se rend compte par la suite, preuves et témoignages à l’appui, que leur mariage a été de courte durée pour la bonne et simple raison qu’elles avaient été victimes de maltraitances répétées…
Enfin, la députée Jacqueline Galant évoque également la possibilité de se voir refuser la nationalité belge si l’on a commis une infraction mineure. Ecolo tient à rappeler que l’octroi de la nationalité belge n’est pas une chose bénigne. Liée à l’obtention de droits et de devoirs, il parait pour le moins insensé d’en être privé sur cette base. Comme le gouvernement Sarkozy également rongé par les difficultés internes, Jacqueline Galant semble vouloir se raccrocher comme à une lanterne à un discours sécuritaire caricatural. Pour Ecolo, le processus de naturalisation, le travail des parlementaires et des autorités sur ce processus ainsi que le parcours de vie des personnes qui demandent la nationalité belge méritent autre chose que des errements populistes et des propositions simplistes et caricaturales.
Eric Jadot
Député fédéral